Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent toute commande passée sur cette boutique en ligne par un consommateur, c'est-à-dire toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Le fait de passer commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 2 — Identité du vendeur

[À COMPLÉTER — dénomination, adresse professionnelle, n° d'entreprise (BCE)] — e-mail moustachesbabines@gmail.com. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des accessoires pour chiens et chats. Les caractéristiques essentielles de chaque article sont décrites sur sa fiche produit. Les photographies de mise en scène sont illustratives : seules les caractéristiques écrites (dimensions, matières, contenance) engagent le vendeur. L'offre est valable tant que les produits sont affichés comme disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande et rappelés dans le récapitulatif. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 — Commande

La commande suit les étapes suivantes : sélection des articles, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison, affichage du récapitulatif complet avec le prix total, puis validation du paiement. La validation du paiement vaut acceptation de la commande et des présentes conditions. Un accusé de réception est envoyé par e-mail sans délai.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de commande manifestement anormale, ou de rupture de stock ; le client en est informé et intégralement remboursé.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par les moyens proposés lors du passage en caisse. Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement selon les normes de sécurité en vigueur ; le vendeur n'a jamais accès aux numéros de carte. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

Article 7 — Livraison

Les zones desservies, les délais et les frais sont détaillés dans la politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Sauf délai différent convenu, les produits sont livrés dans un délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. En cas de retard, le client peut enjoindre au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral.

Le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où il prend physiquement possession du colis.

Article 8 — Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision. Les modalités, les exceptions et le formulaire type figurent dans la politique de rétractation et de retour, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 9 — Garantie légale de conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance, conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil belge et à la directive (UE) 2019/771. En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit, sans frais, à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou, dans les cas prévus par la loi, à une réduction de prix ou à la résolution du contrat.

Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale. Sont exclus l'usure normale, les dommages résultant d'un usage non conforme, d'un défaut d'entretien ou d'une modification du produit.

Article 10 — Service après-vente et réclamations

Toute réclamation doit être adressée à moustachesbabines@gmail.com. Le vendeur s'engage à accuser réception sous [À COMPLÉTER — ex. 48 heures ouvrables] et à apporter une réponse motivée dans les meilleurs délais.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conforme au règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Article 12 — Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure. Si l'empêchement se prolonge au-delà de trente jours, chaque partie peut résoudre le contrat sans indemnité, la somme versée étant remboursée.

Article 13 — Règlement des litiges

En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — www.mediationconsommateur.be), ou le Centre Européen des Consommateurs de son pays de résidence (www.eccnet.eu). La plateforme européenne RLL/ODR a cessé ses activités le 20 juillet 2025.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle dans l'Union européenne et peut porter le litige devant les juridictions de ce pays.